Facture électronique : préparez votre entreprise.

La réforme modifie la façon d’émettre, de recevoir et de transmettre vos factures. Pour les PME et micro-entreprises, l’émission devient obligatoire le 1er septembre 2027. La réception est déjà obligatoire depuis septembre 2026.

01. Ce qui change

Un PDF envoyé par e-mail ne suffit plus. Une facture électronique contient des données structurées et circule par une plateforme agréée par l’administration. Celle-ci assure sa transmission et communique les données requises à l’administration fiscale.

La réforme vise à simplifier les échanges, à fiabiliser les données et à renforcer la lutte contre la fraude à la TVA. Elle demande aussi d’adapter vos habitudes de facturation et votre organisation comptable.

02. Qui est concerné ?

La facturation électronique concerne les opérations entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA. Les entreprises en franchise en base de TVA sont également concernées, même lorsqu’elles ne facturent pas de TVA.

Pour les ventes aux particuliers et certaines opérations internationales, une transmission de données à l’administration, appelée « e-reporting », prend le relais. Des données de paiement sont également requises pour certaines prestations de services.

Les opérations exonérées et dispensées de facturation au titre des articles 261 à 261 E du Code général des impôts restent hors du champ de ces obligations, notamment certaines opérations de santé, d’enseignement ou d’assurance. Leur traitement dépend de la nature exacte de l’opération, et non du seul statut de l’entreprise.

03. Les échéances à retenir

1 septembre 2026: Réception obligatoire pour toutes les entreprises concernées, quelle que soit leur taille.
1 septembre 2026: Émission et e-reporting obligatoires pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI).
1 septembre 2027: Émission et e-reporting obligatoires pour les PME et les micro-entreprises.

L’échéance de septembre 2027 ne reporte pas l’obligation de réception applicable depuis le 1er septembre 2026.

04. Comment vous préparer ?

Vérifiez vos flux. Identifiez vos clients professionnels, particuliers et étrangers, ainsi que les opérations soumises à TVA ou exonérées.
Choisissez votre plateforme agréée. Vérifiez son agrément, sa compatibilité avec votre organisation et les modalités de réception et d’émission.
Fiabilisez vos données. Contrôlez les informations clients et fournisseurs, les identifiants d’entreprise et les mentions obligatoires des factures.
Préparez vos équipes. Définissez qui émet, valide, reçoit et suit les factures. Testez le parcours avant votre échéance.

05. L’accompagnement LAZAR FINANCE

Nous vous aidons à préciser les obligations applicables à votre activité, à organiser vos flux et à préparer le passage à la facturation électronique. Nous coordonnons avec vous les échanges entre votre plateforme et votre comptabilité, selon les besoins de votre entreprise.